STATUT

Article 1

Sous la dénomination « Association Zen Internationale », il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet de l’association

Cette association a pour objet :

• De perpétuer la pratique de l’éveil selon la tradition du bouddhisme zen Sôtô fondée par le Bouddha Shakyamuni, Bodhidharma, Dôgen Zenji, Keizan Zenji et implantée en Europe par maître Taisen Deshimaru ; et plus particulièrement d’étudier la philosophie du zen et de pratiquer la méditation zen (zazen).

• D’organiser la pratique du zen Sôtô et de toute activité artistique, culturelle, humanitaire, éducative ou de formation en lien avec cette pratique, qui participe à l’évolution et au bien-être de l’être humain.

• De participer, notamment dans le dialogue et la réflexion avec les autres traditions, à l’approfondissement de valeurs authentiques pour la civilisation moderne, à la lumière des valeurs universelles du bouddhisme et de leur mise en pratique.

• De promouvoir une véritable liberté d’esprit et la paix entre les hommes, dégagé de toute discrimination quant à l’origine, le sexe, la nationalité, la croyance ou la religion.

Afin de réaliser son objet, l’association peut acquérir, vendre et gérer tout bien mobilier ou immobilier qui lui sont nécessaires.

Elle s’occupe notamment de la gestion matérielle et de la direction spirituelle du temple de la Gendronnière.

L’association peut réaliser toute opération en relation directe ou indirecte avec son objet.

Article 3 : Siège social et durée

Son siège social est fixé au 175 rue de Tolbiac, 75013 Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Membres

L’association regroupe :

• des membres actifs qui participent pleinement aux activités de l’Association, approuvent ses objets et s’investissent dans la pratique du zen Sôtô. Ils s’acquittent régulièrement d’une cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.

Un candidat ne devient membre actif qu’après l’agrément du Bureau. L’agrément est réputé acquis en l’absence de refus du Bureau dans le délai de deux mois suivant la réception de la candidature. Le refus d’agrément est discrétionnaire.

• des membres sympathisants qui s’intéressent à l’objet de l’Association et participent à      certaines de ses activités. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales.
• des membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement l’Association par une contribution annuelle d’au moins 100 €.
• le titre de membres d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales étrangères à l’association, qui lui rendent ou lui ont rendu des services signalés. Les membres d’honneur ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration. Ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 5 : Temples, centres, dojos et groupes

Les membres de l’Association Zen Internationale qui se regroupent pour pratiquer ensemble, entre eux ou avec d’autres personnes non membres de l’association, peuvent demander à ce que leur groupe et lieu de pratique soit reconnu par l’AZI.

Ces lieux de pratique participent à la réalisation des objets de l’association et reçoivent le soutien de celle-ci. Les règles qui organisent ces relations sont précisées par le règlement intérieur.

Article 6 : Direction

Afin de réaliser son objet, l’association se dote d’un Conseil d’administration élu par l’assemblée générale et d’un Conseil spirituel.

1. Le Conseil d’administration (C.A.) est composé de membres élus par l’assemblée générale. Il administre l’Association, en organise les activités, et élit un bureau qui assure la gestion courante. Il tient compte des recommandations du Conseil spirituel.

2. Le Conseil spirituel (C.S.) veille à ce que les activités de l’association soient en accord avec son objet.

Les membres du Conseil spirituel peuvent être aussi membres du Conseil d’administration.

Les membres des deux Conseils ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 7 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association proviennent :

1. des cotisations versées par les membres : le montant de celles-ci est défini par le Conseil d’administration ;
2. des activités qu’elle organise ;
3. des subventions de l’État, des collectivités territoriales et locales ;
4. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
5. de toutes ressources non interdites par la loi.

Les excédents de recettes sont gérés en bon père de famille. La comptabilité est tenue selon la législation en vigueur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par :

1. démission ;
2. décès ;
3. radiation automatique en cas de non-paiement de la cotisation trente jours après l’envoi de la seconde relance ;
4. ou exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le Conseil d’administration pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 9 : le Conseil d’administration

Le nombre des membres du Conseil d’administration est compris entre 20 et 30 membres. Le nombre d’administrateurs est défini par le Conseil d’administration lors de chaque renouvellement partiel.

Les membres sont élus pour trois ans. Le renouvellement partiel des membres du Conseil a lieu chaque année au cours de l’assemblée générale. Exceptionnellement, les deux premières années, le tiers sortant du conseil sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.

Il est convoqué une semaine avant sa réunion par le Président à son initiative ou sur la demande du tiers de ses membres. Le secrétaire général envoie l’ordre du jour avec la convocation.

Une feuille de présence doit être signée à chaque séance.

Le procès-verbal, établi par le secrétaire général, est archivé.

Il est possible de convier aux séances des membres extérieurs au Conseil d’administration, toutefois ceux-ci n’auront pas de droit de vote.

Il définit les grandes orientations de l’Association, en accord avec le Conseil spirituel. Il vote le budget, prend les décisions relatives à la gestion générale, décide des principales activités organisées par l’association pour réaliser son objet, maintient une relation vivante avec les groupes de pratique se réclamant de l’association. Il arrête les comptes annuels. Il prend toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Les décisions du Conseil d’administration sont votées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un membre du Conseil peut donner pouvoir de le représenter à un autre membre. Chaque membre ne peut avoir plus de trois pouvoirs au total.

La participation des deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du Conseil sont tenus d’assister ou de se faire représenter à toutes les réunions du Conseil. Après trois absences consécutives non justifiées, il sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Le Conseil peut également se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence, téléconférence, audioconférence). La convocation précise alors les modalités de tenue de la réunion.

Le recours à une procédure de consultation écrite peut être décidé par le Président. Dans ce cas, les membres du Conseil d’administration sont consultés individuellement par tous moyens écrits à l’initiative du Président, y compris par télécopie et message électronique. Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions. Les télécopies, messages électroniques ou lettres par lesquels les membres du Conseil ont exprimé leur position sont annexés au compte rendu de la consultation écrite.

Article 10 : Le Bureau

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un(e) président(e), de plusieurs vice-président(e)s, d’un(e) secrétaire général(e) et de ses adjoints, d’un(e) trésorier(e) et de ses adjoint(e)s, et délégués.

Le bureau est élu pour un an et est renouvelé chaque année à la première réunion du Conseil qui suit l’assemblée générale annuelle. Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire.

Le bureau assume la gestion courante de l’Association, et en organise les activités dans le cadre des orientations décidées par le Conseil d’administration.

Il est convoqué par le Président qui en définit l’ordre du jour avec le secrétaire général.

Ses décisions sont adoptées à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Le Bureau peut également se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence, téléconférence, audioconférence). La convocation précise alors les modalités de tenue de la réunion.

Le recours à une procédure de consultation écrite peut être décidé par le Président. Dans ce cas, les membres du Bureau sont consultés individuellement par tous moyens écrits à l’initiative du Président, y compris par télécopie et message électronique. Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions. Les télécopies, messages électroniques ou lettres par lesquels les membres du Bureau ont exprimé leur position sont annexés au compte rendu de la consultation écrite.

Article 11: Le Conseil spirituel

Le Conseil spirituel est composé de 12 à 20 membres de l’Association. Le mode de désignation du Conseil spirituel est la cooptation. Ses premiers membres sont les kyoshis membres de l’AZI et disciples de maître Deshimaru, au moment de la mise à jour de ces statuts. Ce premier cercle, au nombre de 8, valide chacun de ses membres et coopte les autres membres, parmi les enseignants de l’association, qui forment ainsi le premier Conseil spirituel. Ces cooptations se font à la majorité qualifiée de 80 % et à bulletin secret.

Chaque année, les membres du Conseil spirituel valident à nouveau ses anciens membres et cooptent de nouveaux membres si nécessaire.

Le Conseil spirituel se réunit au moins deux fois par an. A chaque séance, un président de séance est nommé ainsi qu’un secrétaire qui fait un procès-verbal des décisions.

En liaison avec le Conseil d’administration, il veille à ce que les activités de l’Association, notamment au temple de la Gendronnière, et des groupes de pratique qui s’y réfèrent, soient en accord avec l’objet de l’Association et ne portent pas préjudice, moral ou matériel, à l’Association.

Il nomme l’abbé de la Gendronnière et en désigne les responsables et les enseignants. Leurs fonctions sont précisées dans le règlement intérieur.

Il valide la liste des groupes de pratique de l’Association et en agrée les responsables.

Ses décisions sont prises à la majorité de 80 % de ses membres présents ou représentés.

Article 12 : L’Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire, composée exclusivement des membres de l’association, se réunit chaque année. Le Bureau arrête l’ordre du jour. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Tout membre actif de l’Association peut se faire représenter par un autre membre actif au moyen d’un pouvoir donné à cet effet.

L’assemblée générale entend et approuve le compte rendu des activités de l’année, de la situation financière et morale, ainsi que le programme d’actions.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d’administration.

Le quorum requis pour le vote de l’assemblée générale est du quart des membres présents ou représentés de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, il sera convoqué avec le même ordre du jour et à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 13 : L’Assemblée générale extraordinaire

Si les circonstances l’exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’Association.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée extraordinaire, régulièrement convoquée à cet effet.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’administration, soit à son initiative, soit à la demande écrite et signée adressée au président par les deux tiers des membres actifs de l’Association ayant le droit de prendre part aux assemblées. Cette assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les trois quarts de ces membres sont représentés ou présents, et la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée de 80 % des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’assemblée générale extraordinaire attribue l’actif à un ou plusieurs établissements poursuivant les mêmes objets.

Article 15 : Le Règlement intérieur

Il complète les statuts et doit être approuvé conjointement par le Conseil d’administration et le Conseil spirituel à la majorité qualifié de 80 %.